Le règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Dernière mise à jour : 28/09/2026

1) Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi par CactusWeb – Entrepreneur individuel, organisme de formation déclaré sous le numéro d’activité 11788737678. Il a pour objet de définir les principales règles applicables aux stagiaires participant aux formations proposées par l’organisme, notamment en matière :

de santé et de sécurité ;
de comportement ;
de discipline ;
d’utilisation des équipements et des supports pédagogiques ;
de participation aux formations en ligne et en présentiel ;
de représentation des stagiaires lorsque celle-ci est légalement applicable.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires pendant toute la durée de leur formation.

2) Champ d’application

Le présent règlement s’applique :

pendant les formations organisées à distance ;
pendant les sessions présentielles ;
pendant les évaluations ;
pendant toute activité organisée dans le cadre de la formation.

Le stagiaire est tenu de respecter le présent règlement dès son entrée en formation.

3) Lieux de formation

Les sessions présentielles peuvent être organisées dans des locaux appartenant à l’organisme de formation ou dans des locaux mis à sa disposition. Lorsque la formation se déroule dans un établissement disposant de ses propres règles de santé et de sécurité, les stagiaires sont également tenus de respecter les règles applicables dans cet établissement. Lorsque ces règles sont plus strictes que celles prévues par le présent règlement, elles s’appliquent pendant la présence du stagiaire dans les locaux concernés.

4) Principes généraux de santé et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres participants. Il est notamment demandé aux stagiaires :

de respecter les consignes de sécurité communiquées par le formateur ou par le responsable des locaux ;
de respecter les dispositifs de sécurité présents dans les locaux ;
de ne pas manipuler sans autorisation les équipements qui ne sont pas destinés à la formation ;
de signaler immédiatement toute situation susceptible de présenter un danger ;
de signaler immédiatement tout accident ou incident survenu pendant la formation.

5) Consignes d’incendie et évacuation

Les stagiaires doivent prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et d’évacuation applicables dans les locaux utilisés pour la formation. En cas d’alarme ou de demande d’évacuation, les stagiaires doivent :

cesser immédiatement leur activité ;
suivre les instructions du formateur ou du responsable des lieux ;
rejoindre calmement les sorties prévues ;
ne pas revenir dans les locaux sans autorisation.

6) Accident ou problème de santé

Tout accident, malaise ou problème de santé survenant pendant une session doit être signalé immédiatement au formateur. Lorsque la situation le nécessite, les services de secours peuvent être contactés. Le stagiaire doit communiquer les informations nécessaires permettant la prise en charge de la situation, dans la limite de ce qui est nécessaire.

7) Alcool, stupéfiants et substances incompatibles avec la formation

Il est strictement interdit de participer à une formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ou de toute substance incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement de la formation. Toute personne dont l’état est susceptible de compromettre sa sécurité, celle des autres personnes présentes ou le déroulement normal de la formation pourra être écartée immédiatement de la session à titre conservatoire.

8) Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux lorsque la réglementation ou les règles du lieu l’interdisent. Les stagiaires doivent respecter les zones éventuellement prévues à cet effet.

9) Horaires et ponctualité

Les stagiaires doivent respecter les horaires indiqués sur leur convocation. Ils doivent se présenter suffisamment à l’avance pour permettre le commencement de la formation à l’heure prévue. En cas de retard, le formateur apprécie la situation en fonction notamment de l’importance du retard, du déroulement de la session et de la possibilité pour le stagiaire de suivre normalement la formation.

10) Absences et départ anticipé

Toute absence ou impossibilité de participer à une session doit être signalée à l’organisme de formation dans les meilleurs délais. Lorsqu’un stagiaire quitte une session avant son terme, il doit en informer le formateur. Les conséquences administratives ou contractuelles d’une absence, d’une annulation ou d’un report sont déterminées par les conditions contractuelles applicables à la formation et ne constituent pas une sanction disciplinaire.

11) Comportement attendu

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux et compatible avec le bon déroulement d’une formation professionnelle. Ils doivent notamment respecter :

le formateur ;
les autres stagiaires ;
le personnel éventuellement présent dans les locaux ;
les équipements ;
les locaux ;
le matériel pédagogique.

Aucun comportement agressif, menaçant, insultant, discriminatoire ou volontairement perturbateur n’est admis.

12) Respect des autres participants

Chaque stagiaire doit permettre aux autres participants de suivre la formation dans de bonnes conditions. Sont notamment interdits :

les interruptions répétées et injustifiées ;
les conversations empêchant le formateur ou les autres stagiaires de travailler ;
les provocations ;
les insultes ;
les menaces ;
les comportements volontairement perturbateurs.

13) Téléphones et appareils personnels

Pendant les périodes de formation, les téléphones portables doivent être placés en mode silencieux. Leur utilisation pendant les explications, exercices ou évaluations n’est pas autorisée sauf accord du formateur ou nécessité particulière. Une utilisation raisonnable peut être autorisée pendant les pauses.

14) Matériel et locaux

Les stagiaires doivent utiliser correctement le matériel et les équipements mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire est interdite. Le stagiaire ne doit pas utiliser un équipement, modifier une installation ou déplacer du matériel sans autorisation lorsque cela est susceptible de présenter un risque ou de perturber le fonctionnement des locaux. Une dégradation volontaire peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’une demande de réparation du préjudice réellement subi.

15) Formation en ligne

Les accès à la plateforme de formation sont strictement personnels. Chaque stagiaire doit utiliser uniquement son propre compte. Il est notamment interdit :

de communiquer ses identifiants à une autre personne ;
de laisser une autre personne suivre la formation à sa place ;
d’utiliser le compte d’un autre stagiaire ;
de contourner volontairement les systèmes de progression ou d’évaluation ;
de tenter d’accéder à une partie de la plateforme qui n’est pas destinée au stagiaire ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.

16) Fraude et substitution de personne

Toute fraude ou tentative de fraude est interdite. Cela comprend notamment :

la substitution de personne ;
l’utilisation d’un faux document ;
l’utilisation de l’identité d’un tiers ;
le partage d’un compte ;
la réalisation d’une évaluation par une autre personne ;
la falsification d’informations liées à la formation.

Ces faits peuvent entraîner une procédure disciplinaire et, lorsque les circonstances le justifient, un signalement ou un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

17) Enregistrements, photographies et propriété intellectuelle

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, il est interdit :

de filmer une session ;
d’enregistrer le formateur ou les autres stagiaires ;
de réaliser des enregistrements audio ou vidéo des cours ;
de photographier les supports pédagogiques dans le but de les reproduire ou de les diffuser ;
de copier ou reproduire les contenus de la plateforme ;
de diffuser les supports pédagogiques à des tiers ;
de publier les contenus de la formation sur Internet ou sur les réseaux sociaux.

Les documents expressément proposés au téléchargement peuvent être utilisés uniquement pour l’usage personnel du stagiaire.

18) Évaluations

Les stagiaires doivent réaliser personnellement les évaluations prévues dans le parcours de formation. Toute aide extérieure permettant à une autre personne de répondre à la place du stagiaire est interdite. Pendant une évaluation organisée en présentiel, le formateur peut demander au stagiaire de ranger tout document, téléphone ou équipement non autorisé.

19) Situation de handicap et besoins particuliers

Un stagiaire ayant besoin d’une adaptation peut en informer l’organisme de formation dans les conditions prévues lors de son inscription. Les adaptations raisonnablement réalisables sont étudiées en fonction du besoin exprimé, du type de formation et des moyens disponibles. Lorsqu’un accompagnant est autorisé à être présent, il peut assister le stagiaire mais ne peut pas réaliser les exercices ou les évaluations à sa place.

20) Égalité de traitement, liberté de conscience et neutralité

Les stagiaires sont traités de manière égale dans l’accès à la formation et son déroulement, sous réserve des adaptations nécessaires à certaines situations particulières. L’organisme veille au respect de la liberté d’expression et de conscience dans les limites nécessaires au bon déroulement de la formation, au respect des autres personnes et des lois applicables. Les enseignements dispensés dans le cadre de la formation sont réalisés dans un objectif professionnel et pédagogique.

21) Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à une mesure disciplinaire. Les mesures susceptibles d’être prononcées peuvent notamment comprendre :

un rappel à l’ordre ;
un avertissement écrit ;
une exclusion temporaire ;
une exclusion définitive de la formation.

Une observation verbale ne constitue pas une sanction disciplinaire. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être prononcée à titre disciplinaire.

22) Information du stagiaire

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.

23) Procédure disciplinaire

Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence immédiate ou future sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail est appliquée. Le stagiaire est convoqué à un entretien précisant notamment :

l’objet de la convocation ;
la date de l’entretien ;
l’heure ;
le lieu ou, lorsque cela est légalement et matériellement possible, les modalités de l’entretien.

Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix dans les conditions prévues par la réglementation. Au cours de l’entretien, l’organisme expose les faits reprochés et recueille les explications du stagiaire.

24) Décision disciplinaire

Lorsqu’une sanction est prononcée à l’issue de la procédure disciplinaire, elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée. Elle est notifiée au stagiaire conformément aux modalités et délais imposés par la réglementation. Lorsque la réglementation l’impose, l’employeur ou l’organisme ayant financé la formation peut également être informé de la sanction.

25) Mesure conservatoire

Lorsqu’un comportement rend indispensable l’éloignement immédiat d’un stagiaire pour assurer la sécurité des personnes ou le bon déroulement de la formation, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate peut être prise. Cette mesure conservatoire ne constitue pas, à elle seule, une sanction définitive. Lorsque l’organisme envisage ensuite une sanction définitive, la procédure disciplinaire prévue par la réglementation est appliquée.

26) Distinction entre discipline et obligations contractuelles

Les conséquences prévues dans les CGUV ou dans le contrat de formation concernant notamment une absence, une annulation tardive, un report, un paiement ou une nouvelle réservation relèvent des conditions contractuelles de la formation. Elles sont distinctes des sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur.

27) Représentation des stagiaires

La réglementation prévoit l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour certaines actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures. La formation actuellement proposée par CactusWeb ayant une durée totale de 14 heures, cette procédure d’élection n’est pas applicable à cette formation. Si CactusWeb devait à l’avenir organiser une action de formation soumise à cette obligation, une représentation des stagiaires serait organisée conformément aux dispositions légales applicables.

28) Réclamations et observations

Un stagiaire peut signaler toute difficulté concernant le déroulement de la formation ou l’application du présent règlement. Les réclamations formelles peuvent être adressées à : bureau@formation-haccp.pro

29) Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa publication et s’applique à l’ensemble des stagiaires concernés. Il peut être modifié afin de tenir compte de l’évolution de l’activité de l’organisme ou de la réglementation.

30) Coordonnées de l’organisme

CactusWeb – Entrepreneur individuel 23 Clos de la Maison Blanche 78310 Coignières SIRET : 802 135 954 00021 Déclaration d’activité : n° 11788737678 – Île-de-France Email : bureau@formation-haccp.pro Téléphone : 01 85 77 00 40