Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
Dernière mise à jour : 07/10/20261) Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après « CGUV », définissent les conditions d’accès au site https://formation-haccp.pro, d’inscription, de paiement et de participation aux formations proposées par CactusWeb. Toute inscription implique l’acceptation des présentes CGUV ainsi que du règlement intérieur applicable aux stagiaires.2) Prestataire
CactusWeb – Entrepreneur individuel Centre de formation en hygiène alimentaire 23 Clos de la Maison Blanche 78310 Coignières SIRET : 802 135 954 00021 Déclaration d’activité : n° 11788737678 – Île-de-France E-mail : bureau@formation-haccp.pro Téléphone : 01 85 77 00 40TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3) Formation proposée et nature des prestations
Le site propose actuellement une formation en hygiène alimentaire adaptée à la restauration rapide. La formation constitue une seule action de formation d’une durée totale de 14 heures. Elle comprend :- 10 heures de formation numérique en ligne ;
- 4 heures de formation pratique en présentiel, organisées en deux séquences de 2 heures séparées par une pause.
4) Langue des contenus
La formation peut être proposée avec :- audio en français ;
- audio dans une langue étrangère disponible au moment de l’inscription.
5) Public concerné
La formation est destinée aux personnes majeures ainsi qu’aux personnes mineures légalement émancipées. L’inscription peut être réalisée directement par le stagiaire, par une entreprise, un employeur ou par tout organisme prenant en charge sa formation.6) Tarifs
Les tarifs publics sont actuellement les suivants :| Inscription | Audio | Tarif par participant |
|---|---|---|
| Individuelle | Français | 349 € |
| Groupe de 2 à 9 participants | Français | 329 € |
| Individuelle | Langue étrangère | 449 € |
| Groupe de 2 à 9 participants | Langue étrangère | 429 € |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Aucune TVA n’est ajoutée aux montants indiqués.
7) Devis
À partir de 10 participants, la formation fait l’objet d’un devis personnalisé. Un devis peut également être établi à la demande d’une entreprise, d’un employeur ou d’un organisme, quel que soit le nombre de participants. Les demandes de devis sont généralement traitées dans un délai de 24 à 48 heures. Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’envoi.8) Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués :- par carte bancaire via Stripe ;
- par virement bancaire.
9) Paiement par une entreprise, un employeur ou un organisme
Lorsque la formation est réglée par une entreprise, un employeur ou un organisme tiers, le règlement est effectué en une seule fois, sauf condition différente expressément prévue dans un devis, une convention de formation ou un accord écrit. Le montant intégral dépend du tarif applicable :- 329 € par participant pour une inscription de groupe avec audio français ;
- 349 € pour une inscription individuelle avec audio français ;
- 429 € par participant pour une inscription de groupe avec audio en langue étrangère ;
- 449 € pour une inscription individuelle avec audio en langue étrangère.
- la validation administrative du dossier ;
- la réception effective du règlement convenu.
10) Formation financée personnellement par le stagiaire
Lorsqu’une personne physique finance personnellement sa formation, un contrat individuel de formation est conclu avec elle. Cette règle s’applique également lorsqu’un stagiaire bénéficie du tarif de groupe mais finance personnellement sa propre formation. Chaque stagiaire finançant personnellement sa formation dispose :- de son propre contrat individuel ;
- de son propre compte ;
- de son propre dossier ;
- de son propre échéancier.
11) Échéancier — Tarif groupe 329 € avec audio français
Pour une formation au tarif de 329 € :- 1er paiement : 98 € après expiration du délai de 10 jours ;
- 2e paiement : 150 € à la fin du module 2 ;
- 3e paiement : 81 € à la fin du module 6.
12) Échéancier — Tarif individuel 349 € avec audio français
Pour une formation au tarif de 349 € :- 1er paiement : 98 € après expiration du délai de 10 jours ;
- 2e paiement : 150 € à la fin du module 2 ;
- 3e paiement : 101 € à la fin du module 6.
13) Échéancier — Tarif groupe 429 € avec audio en langue étrangère
Pour une formation au tarif de 429 € avec audio en langue étrangère :- 1er paiement : 128 € après expiration du délai de 10 jours ;
- 2e paiement : 180 € à la fin du module 2 ;
- 3e paiement : 121 € à la fin du module 6.
14) Échéancier — Tarif individuel 449 € avec audio en langue étrangère
Pour une formation au tarif de 449 € avec audio en langue étrangère :- 1er paiement : 128 € après expiration du délai de 10 jours ;
- 2e paiement : 180 € à la fin du module 2 ;
- 3e paiement : 141 € à la fin du module 6.
15) Récapitulatif des échéanciers personnels
| Tarif | Audio | 1er paiement | 2e paiement | 3e paiement |
|---|---|---|---|---|
| 329 € | Français – groupe | 98 € | 150 € | 81 € |
| 349 € | Français – individuel | 98 € | 150 € | 101 € |
| 429 € | Langue étrangère – groupe | 128 € | 180 € | 121 € |
| 449 € | Langue étrangère – individuel | 128 € | 180 € | 141 € |
16) Envoi des liens de paiement
À chaque échéance, CactusWeb adresse au stagiaire un e-mail contenant un lien de paiement correspondant exactement :- à son tarif ;
- à son échéance ;
- au montant restant à régler.
- le prix total de sa formation ;
- le montant déjà réglé ;
- le montant de l’échéance demandée ;
- le solde restant après paiement ;
- la conséquence du règlement sur la poursuite de son parcours.
17) Premier paiement et ouverture initiale des accès
La réception du premier paiement ne provoque pas nécessairement immédiatement l’ouverture des accès. Pour un stagiaire finançant personnellement sa formation, l’accès initial est soumis notamment :- à la validation administrative de son dossier ;
- à la réception effective du premier paiement ;
- au respect des délais de rétractation applicables.
18) Commencement anticipé entre le 10e et le 14e jour
Lorsque le contrat est conclu à distance et que le consommateur souhaite commencer sa formation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit adresser une demande expresse de commencement anticipé. La procédure est disponible à l’adresse :
Demande de commencement anticipé
CactusWeb vérifie notamment :
Identifiant Express
- que le délai de 10 jours applicable au contrat individuel est expiré ;
- que le paiement demandé a effectivement été reçu ;
- que la demande expresse de commencement anticipé a été reçue ;
- que les informations et reconnaissances requises ont été fournies.
19) Deuxième paiement
À la fin du module 2, le stagiaire reçoit son deuxième lien de paiement. Le montant est :- 150 € pour les tarifs 329 € et 349 € ;
- 180 € pour les tarifs 429 € et 449 €.
20) Troisième paiement
À la fin du module 6, le stagiaire reçoit son dernier lien de paiement. Le montant normal est :- 81 € pour le tarif 329 € ;
- 101 € pour le tarif 349 € ;
- 121 € pour le tarif 429 € ;
- 141 € pour le tarif 449 €.
Cas particulier d’une réinscription après expiration :
Lorsqu’un stagiaire bénéficie de la réduction de réinscription prévue à l’article 38, les premier et deuxième paiements restent dus à leur montant normal.
La réduction correspond à 20 % du prix total de la nouvelle inscription.
Cette réduction est appliquée intégralement sur le troisième et dernier paiement au moyen du code promotionnel fourni par CactusWeb.
Elle ne correspond donc pas à 20 % du montant de la troisième échéance, mais bien à 20 % du prix total de la nouvelle formation.
21) Inscriptions de groupe
Une inscription de groupe correspond à l’inscription de plusieurs participants dans le cadre d’une même demande ou d’une inscription commune. Pour un groupe de 2 à 9 participants :- audio français : 329 € par participant ;
- audio en langue étrangère : 429 € par participant.
22) Compte et identifiants
Les identifiants permettant d’accéder à la plateforme sont strictement personnels. Il est interdit de transmettre, prêter, céder ou partager son compte ou ses identifiants avec une autre personne. Un compte correspond à un seul stagiaire.23) Durée d’accès à la formation
Le stagiaire dispose d’un délai de 365 ou 366 jours, selon l’année concernée, à compter de l’envoi de ses premiers identifiants pour terminer l’intégralité de sa formation. Ce délai comprend :- les 10 heures de formation numérique ;
- les QCM intermédiaires ;
- le QCM final ;
- les 4 heures de formation pratique en présentiel ;
- les évaluations nécessaires à la validation définitive de la formation.
24) Test d’entrée et QCM intermédiaires
Le test d’entrée et les QCM intermédiaires font partie de la partie numérique de la formation. Les questions sont présentées successivement. Une réponse validée devient définitive et ne peut plus être modifiée. L’ordre des questions est conservé. L’ordre des réponses proposées peut en revanche être modifié automatiquement afin de limiter la mémorisation mécanique des positions de réponse. Chaque question peut être soumise à une durée minimale avant validation ainsi qu’à une durée maximale de réponse. Les durées applicables sont définies dans la plateforme et peuvent faire l’objet d’un aménagement lorsqu’une adaptation pédagogique ou liée à une situation de handicap le justifie. Test d’entrée : Le test d’entrée ne peut être effectué qu’une seule fois lorsqu’il a été intégralement terminé. En cas d’interruption technique ou de perte de connexion avant la fin du test, le stagiaire peut reprendre la tentative en cours à partir de la première question restant à traiter. Les réponses déjà validées restent enregistrées et ne peuvent pas être modifiées. Pendant le test d’entrée, aucune indication de bonne ou mauvaise réponse, aucun corrigé et aucune explication ne sont affichés. À la fin du test d’entrée, aucun score ni pourcentage n’est communiqué au stagiaire. La plateforme lui indique uniquement que le test est terminé et qu’il peut poursuivre son parcours. Une fois le test d’entrée terminé, le stagiaire ne peut plus y accéder. QCM intermédiaires : Chaque QCM intermédiaire ne peut être effectué qu’une seule fois lorsqu’il a été intégralement terminé. La réussite à un seuil déterminé n’est pas exigée pour poursuivre le parcours. Le stagiaire doit toutefois avoir terminé le QCM concerné avant de pouvoir poursuivre lorsque celui-ci constitue une étape obligatoire du parcours. Après validation d’une réponse, la plateforme peut indiquer au stagiaire si sa réponse est correcte ou incorrecte et afficher, lorsqu’elle existe, l’explication pédagogique associée. Le stagiaire peut consulter les questions précédemment traitées en lecture seule, sans pouvoir modifier ses réponses. À la fin d’un QCM intermédiaire, le stagiaire peut consulter son pourcentage de bonnes réponses ainsi qu’un récapitulatif de ses réponses, sans appréciation qualitative de type « réussi », « insuffisant » ou équivalent. Les résultats, réponses, dates, heures et durées de réalisation sont enregistrés dans le dossier pédagogique du stagiaire.25) QCM final
Le QCM final fait partie de la partie numérique de la formation. Il reprend, pour la série concernée, les mêmes questions que le test d’entrée. L’ordre des questions est conservé, tandis que l’ordre des réponses proposées est modifié afin que la disposition des réponses ne soit pas identique à celle du test d’entrée ni, en cas de nouvelle tentative, à celle de la tentative précédente. Les questions sont présentées successivement. Une réponse validée devient définitive. Le stagiaire ne peut pas revenir aux questions précédentes pendant la tentative. Pendant le QCM final, aucune indication de bonne ou mauvaise réponse, aucun corrigé et aucune explication ne sont affichés. À la fin du QCM final, seul le pourcentage obtenu est communiqué au stagiaire. Le QCM final est réussi lorsque le stagiaire obtient au moins 80 % de bonnes réponses. En cas d’échec, le stagiaire peut effectuer une nouvelle tentative après deux jours calendaires complets d’attente. Ainsi, lorsque la tentative a lieu un jour donné, les deux jours calendaires suivants sont entièrement bloqués et une nouvelle tentative devient accessible à partir de 7 h le troisième jour suivant. Le nombre de nouvelles tentatives après échec est illimité pendant la durée de validité de la formation, sous réserve du respect de cette règle entre chaque tentative. En cas d’interruption technique avant la fin d’une tentative, le stagiaire peut reprendre la tentative en cours à partir de la première question restant à traiter. Les réponses déjà validées restent enregistrées et ne peuvent pas être modifiées. CactusWeb peut exceptionnellement autoriser une nouvelle tentative anticipée lorsqu’une raison technique, administrative ou pédagogique le justifie. Une fois le QCM final réussi, il ne peut plus être recommencé.26) Fin de l’accès aux leçons en ligne
Une fois le QCM final réussi, l’accès du stagiaire aux leçons et aux QCM de la partie numérique est fermé. Le stagiaire conserve toutefois l’accès à son espace personnel. La réussite du QCM final permet l’ouverture de l’étape relative à la formation pratique en présentiel lorsque les autres conditions administratives et financières sont remplies. L’espace personnel peut notamment permettre au stagiaire d’accéder aux informations relatives au présentiel, de choisir une session lorsqu’une réservation est ouverte et de consulter les documents restant disponibles. CactusWeb peut, à titre exceptionnel, rouvrir temporairement l’accès à la partie numérique pour un stagiaire déterminé. Toute réouverture exceptionnelle est associée dès sa création à une date et une heure de fermeture. À l’expiration de cette période, l’accès est de nouveau fermé automatiquement.27) Partie pratique en présentiel
La partie présentielle représente une durée totale de 4 heures. Elle est organisée en deux séquences de 2 heures séparées par une pause de 15 à 20 minutes. Les deux séquences sont réalisées lors de la même session. La valeur contractuelle de la partie présentielle est fixée à 30 €. Aucune réservation de la partie pratique n’est ouverte avant l’expiration effective du délai de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable. La demande de commencement anticipé de la partie numérique ne permet pas d’anticiper cette règle. Les sessions sont organisées en principe le premier et le troisième samedi de chaque mois. Elles ont lieu le matin, généralement :- de 8 h à 12 h 20 ;
- ou de 9 h à 13 h 20.
28) Réservation, annulation ou report du présentiel
Une fois qu’un stagiaire a réservé une session présentielle, sa place est considérée comme réservée. Il peut annuler ou demander le report sans frais lorsqu’il en informe CactusWeb au moins 72 heures avant l’heure prévue de début de la session. Toute demande reçue moins de 72 heures avant le début de la session est considérée comme une annulation tardive.29) Annulation tardive ou absence
Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant la session ainsi que toute absence à une session réservée peut entraîner des frais de 89 € pour la réservation d’une nouvelle session. Ces frais doivent être réglés avant le choix d’une nouvelle date lorsqu’ils sont applicables. CactusWeb peut exceptionnellement décider d’accorder un nouveau créneau sans frais au regard des circonstances.30) Annulation d’une session par CactusWeb
En cas d’annulation d’une session à l’initiative de CactusWeb, aucun frais supplémentaire n’est demandé au stagiaire. Une nouvelle session est proposée dans les meilleurs délais.31) Ponctualité
Le stagiaire est tenu de se présenter à l’heure indiquée sur sa convocation. Les retards sont appréciés au cas par cas selon les circonstances et la possibilité de suivre normalement la formation.32) Vérification de l’identité
Une pièce d’identité doit être transmise à CactusWeb avant la participation à la session présentielle. Les documents acceptés sont notamment :- carte nationale d’identité française ;
- passeport français ;
- titre de séjour en cours de validité.
33) Présentation de l’original de la pièce d’identité
Le stagiaire doit se présenter à la session présentielle avec l’original de la pièce d’identité précédemment transmise. En cas d’oubli, sa participation peut être acceptée mais la validation définitive et la délivrance de l’attestation restent suspendues jusqu’à la vérification de son identité.34) Informations portées sur l’attestation
L’attestation est établie à partir des informations figurant sur la pièce d’identité fournie. Elle peut notamment comporter :- le ou les noms de famille ;
- les prénoms ;
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance.
35) Évaluation pratique et validation définitive
La réussite du QCM final permet de poursuivre vers la partie présentielle lorsque les autres conditions administratives et financières sont remplies. Une évaluation pratique et/ou orale permet de vérifier l’acquisition des connaissances nécessaires. L’attestation ne peut être délivrée tant que l’évaluation finale n’est pas validée et que l’identité du stagiaire n’a pas été vérifiée.36) Délivrance de l’attestation
Après validation complète de la formation, l’attestation de fin de formation est transmise dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.37) Formation non terminée dans le délai d’un an
Lorsque le stagiaire n’a pas terminé l’intégralité de sa formation dans le délai de 365 ou 366 jours, son parcours est considéré comme non terminé. Il doit alors procéder à une nouvelle inscription pour recommencer la formation. Les paiements effectués au titre de l’inscription arrivée à expiration restent rattachés à cette ancienne inscription. Ils ne sont pas considérés comme des paiements de la nouvelle inscription.38) Réinscription après expiration
Un stagiaire dont la période d’accès vient d’expirer peut bénéficier d’une réduction de 20 % sur le tarif individuel en vigueur pour une nouvelle inscription. Cette réduction est valable pendant 3 mois à compter de la date d’expiration de l’accès précédent. CactusWeb fournit au stagiaire un code promotionnel individuel correspondant à une remise d’un montant égal à 20 % du prix total de la nouvelle inscription. Les premier et deuxième paiements de la nouvelle inscription restent dus à leur montant normal. La totalité de la réduction est appliquée uniquement lors du troisième et dernier paiement de cette nouvelle inscription. Le code promotionnel ne peut donc pas être utilisé pour réduire le premier ou le deuxième paiement.Important :
La réduction correspond à 20 % du prix total de la nouvelle formation.
Elle ne correspond pas à 20 % du montant de la troisième échéance.
Le montant total de la remise est simplement déduit en une seule fois du troisième et dernier paiement.
La nouvelle inscription constitue un nouveau parcours avec un nouvel échéancier.
Les paiements réalisés lors de l’inscription précédente ne bloquent pas les paiements correspondant à cette nouvelle inscription.
39) Matériel et connexion
Le stagiaire est responsable de disposer du matériel nécessaire pour accéder à la formation numérique. Il doit disposer d’un appareil compatible, d’une connexion Internet suffisamment stable ainsi que du matériel permettant d’écouter les contenus audio. Les difficultés provenant du matériel ou de la connexion du stagiaire ne donnent pas droit à une prolongation automatique.40) Indisponibilité de la plateforme
Une indisponibilité générale de la plateforme imputable à CactusWeb et inférieure à 4 heures ne donne pas lieu à prolongation. À partir de 4 heures d’indisponibilité, une compensation en durée d’accès peut être accordée.41) Comportement pendant les sessions
Les stagiaires doivent adopter un comportement compatible avec un environnement de formation professionnelle. Ils doivent respecter le formateur, les autres stagiaires, les locaux et le matériel mis à disposition.42) Alcool et substances
La présence à une session en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances incompatibles avec la sécurité ou le bon déroulement de la formation est interdite. Une personne dont l’état compromet la sécurité ou le déroulement de la session peut être écartée.43) Discipline et exclusion
Tout incident peut faire l’objet d’un rappel des règles, d’un avertissement ou d’une procédure disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur et la réglementation applicable. Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée à titre disciplinaire.44) Dégradations
Toute dégradation volontaire des locaux, du matériel ou des équipements peut entraîner une mesure disciplinaire. CactusWeb peut également demander réparation du préjudice réellement subi dans les conditions prévues par la loi.45) Fraude, partage de compte et substitution de personne
Toute tentative de fraude, substitution de personne, utilisation du compte d’un tiers, falsification de document ou utilisation frauduleuse d’une identité est interdite. Les identifiants et accès sont personnels et ne doivent pas être partagés. Afin d’assurer la traçabilité pédagogique, la sécurité de la plateforme et la détection d’anomalies susceptibles de révéler un partage de compte ou une substitution de personne, CactusWeb peut enregistrer des données techniques liées aux connexions et aux évaluations, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, le navigateur utilisé, le système ou la catégorie d’appareil ainsi qu’une localisation géographique approximative déduite de l’adresse IP lorsqu’elle est utilisée. Une variation d’adresse IP, d’appareil ou de localisation ne constitue pas, à elle seule, une preuve de fraude. Ces éléments peuvent uniquement constituer des indices conduisant à une vérification complémentaire. En cas d’anomalie ou de suspicion raisonnable, CactusWeb peut demander des éléments de vérification avant de prendre une décision relative à la poursuite de la formation. Les traitements correspondants sont réalisés dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Une fraude ou une substitution de personne établie peut entraîner la suspension ou l’arrêt de la formation, dans le respect des règles applicables.46) Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, textes, vidéos, fichiers audio, illustrations, documents, questionnaires, supports, présentations, logos et éléments de la plateforme sont protégés. Il est notamment interdit de :- filmer les cours ;
- enregistrer les cours ;
- copier les contenus ;
- reproduire les supports ;
- transmettre les contenus à un tiers ;
- publier les contenus sur Internet ou les réseaux sociaux ;
- partager son compte.
47) E-mails et communications
L’adresse e-mail fournie par le stagiaire constitue le principal canal de communication utilisé par CactusWeb. Le stagiaire doit consulter régulièrement sa messagerie et son dossier de courriers indésirables. Les informations concernant notamment :- le dossier administratif ;
- les paiements ;
- les accès numériques ;
- les documents ;
- les sessions présentielles ;
- les convocations ;
- le suivi de la formation.
48) Situation de handicap et besoins particuliers
Tout besoin d’adaptation doit être signalé à CactusWeb suffisamment tôt pour permettre l’étude des adaptations réalisables. Un justificatif peut être demandé lorsqu’il est nécessaire à l’organisation de l’accompagnement.49) Accompagnant
Lorsqu’un besoin d’accompagnement est justifié, un accompagnant peut être autorisé. Il intervient uniquement pour assister la personne concernée et ne peut réaliser les évaluations à sa place.50) Chiens guides et chiens d’assistance
Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis dans les conditions prévues par la réglementation.51) Force majeure
Lorsqu’un stagiaire est empêché de poursuivre sa formation en raison d’un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat. Les sommes éventuellement perçues au-delà sont remboursées.52) Réclamations
Toute réclamation formelle doit être adressée à : bureau@formation-haccp.pro CactusWeb s’engage à apporter une réponse à une réclamation formelle dans un délai maximal de 30 jours calendaires.53) Médiation de la consommation
Lorsqu’un litige relève du droit de la consommation, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à CactusWeb. À défaut de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez France E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr Site :Médiateur de la consommation
54) Données personnelles et traçabilité des évaluations
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la : Politique de confidentialité . Dans le cadre du suivi de la formation et des évaluations en ligne, peuvent notamment être enregistrés :- l’identité du stagiaire et son identifiant de compte ;
- la série de questionnaire attribuée ;
- les réponses données ;
- les bonnes réponses et le score calculé ;
- le pourcentage obtenu ;
- la date et l’heure de début et de fin de chaque tentative ;
- la durée totale du questionnaire ;
- la durée passée sur chaque question ;
- les données techniques de connexion et d’appareil nécessaires à la sécurité et à la traçabilité, dans les limites prévues par la Politique de confidentialité.
55) Délai de 10 jours du contrat individuel de formation
Lorsqu’une personne physique finance elle-même sa formation, elle dispose du délai applicable au contrat individuel de formation professionnelle. Ce délai court à compter de la signature du contrat individuel. Pendant cette période :- aucune somme n’est exigée ;
- CactusWeb n’accorde aucun accès numérique.
- 98 € pour une formation à 329 € ou 349 € ;
- 128 € pour une formation à 429 € ou 449 €.
56) Délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance
Lorsque le contrat est conclu à distance et que le Code de la consommation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le fonctionnement retenu est le suivant :- avant l’expiration des 10 jours applicables au contrat individuel : aucun accès numérique ;
- entre l’expiration des 10 jours et celle du délai de 14 jours : commencement anticipé uniquement après demande expresse et lorsque les autres conditions sont remplies ;
- après expiration du délai de 14 jours : le délai de rétractation concerné est arrivé à son terme.
57) Ventilation contractuelle du prix
La formation constitue une seule action de formation. Son prix est néanmoins ventilé entre la partie numérique et les 4 heures de pratique en présentiel.Tarif groupe – audio français : 329 €
- partie numérique : 299 € ;
- partie pratique en présentiel : 30 €.
- 68 € pour la partie numérique ;
- 30 € pour la partie présentielle.
Tarif individuel – audio français : 349 €
- partie numérique : 319 € ;
- partie pratique en présentiel : 30 €.
- 68 € pour la partie numérique ;
- 30 € pour la partie présentielle.
Tarif groupe – audio en langue étrangère : 429 €
- partie numérique : 399 € ;
- partie pratique en présentiel : 30 €.
- 98 € pour la partie numérique ;
- 30 € pour la partie présentielle.
Tarif individuel – audio en langue étrangère : 449 €
- partie numérique : 419 € ;
- partie pratique en présentiel : 30 €.
- 98 € pour la partie numérique ;
- 30 € pour la partie présentielle.
Les deuxième et troisième versements sont intégralement affectés à la partie numérique de la formation.
58) Cessation anticipée, rétractation et abandon
Avant l’expiration du délai de 10 jours applicable au contrat individuel, aucune somme n’est exigée. Lorsqu’un consommateur a demandé expressément le commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et exerce ensuite son droit de rétractation dans le délai restant applicable, les conséquences financières sont déterminées en fonction des prestations effectivement exécutées jusqu’à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables. Toute somme perçue au-delà de ce qui est légalement dû doit être remboursée. Lorsque la partie pratique en présentiel n’a pas été réalisée, sa valeur contractuelle de 30 € est prise en compte dans le calcul des sommes restant éventuellement à restituer ou à ne pas réclamer. Après expiration des délais de rétractation applicables, un abandon volontaire entraîne l’arrêt de la formation. Les échéances futures correspondant à des prestations qui ne sont pas poursuivies sont traitées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables. En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur prévue au contrat.59) Facturation
La formation de 14 heures constitue une seule action de formation. La facture peut néanmoins faire apparaître séparément :- la partie numérique en ligne ;
- la partie pratique en présentiel ;
- les échéances successivement réglées ;
- le cas échéant, une réduction appliquée au troisième paiement lors d’une réinscription après expiration.