Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/09/20261) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://formation-haccp.pro est : CactusWeb – Entrepreneur individuel23 Clos de la Maison Blanche
78310 Coignières
SIRET : 802 135 954 00021
Déclaration d’activité : n° 11788737678 – Île-de-France
Email : bureau@formation-haccp.pro
Téléphone : 01 85 77 00 40
2) Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’inscription, du suivi et de la réalisation des formations, nous pouvons collecter les informations suivantes :- nom ou noms de famille ;
- prénom ou prénoms ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- copie d’une pièce d’identité ;
- date d’inscription ;
- modalité de paiement utilisée ;
- montant payé ;
- date de réception du paiement ;
- date d’ouverture des accès à la formation ;
- date de fin de validité des accès ;
- progression dans la formation ;
- résultats obtenus aux différents QCM et évaluations ;
- dates des sessions présentielles réservées et réalisées ;
- informations relatives à la validation de la formation ;
- informations relatives à l’attestation de fin de formation ;
- échanges administratifs avec l’organisme de formation ;
- éventuels avertissements ou documents disciplinaires liés à la formation.
3) Pièce d’identité
Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée afin de vérifier l’identité du stagiaire et d’établir correctement son attestation de formation. Les informations figurant sur l’attestation sont établies à partir des informations figurant sur la pièce d’identité transmise, notamment le ou les noms de famille, l’ensemble des prénoms, la date de naissance et le lieu de naissance. La pièce d’identité est utilisée uniquement dans le cadre de la vérification de l’identité du stagiaire et de la gestion administrative de sa formation. Elle n’est pas utilisée pour effectuer un contrôle du droit au séjour ou pour toute autre finalité étrangère à la formation.4) Situation de handicap et besoins d’adaptation
Lorsqu’un stagiaire sollicite une adaptation particulière ou la présence d’un accompagnant en raison d’un handicap ou d’un besoin spécifique, certaines informations peuvent être demandées afin d’évaluer les adaptations nécessaires. Seules les informations strictement nécessaires à l’organisation de l’accompagnement sont demandées. Lorsqu’une information constitue une donnée de santé ou une autre donnée sensible au sens de la réglementation applicable, elle fait l’objet de mesures de protection renforcées et, lorsque cela est nécessaire, d’un consentement explicite de la personne concernée. Aucun diagnostic médical détaillé n’est demandé lorsqu’il n’est pas nécessaire à la mise en place de l’adaptation sollicitée.5) Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :- gérer les demandes d’inscription ;
- créer et administrer les comptes stagiaires ;
- permettre l’accès à la plateforme de formation ;
- suivre la progression pédagogique ;
- enregistrer les résultats des QCM et évaluations ;
- organiser les sessions présentielles ;
- vérifier l’identité des stagiaires ;
- établir les attestations de fin de formation ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- répondre aux demandes et réclamations ;
- assurer le suivi administratif et réglementaire de la formation ;
- assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus ou fraudes ;
- conserver l’historique administratif des formations réalisées.
6) Bases légales des traitements
Selon la nature des données et du traitement concerné, les traitements reposent notamment sur :- l’exécution du contrat de formation ;
- le respect des obligations légales et réglementaires de l’organisme de formation ;
- l’intérêt légitime de l’organisme de formation à assurer le suivi administratif, pédagogique et la sécurité de ses formations ;
- le consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire ;
- le consentement explicite lorsque celui-ci est requis pour le traitement de certaines données sensibles.
7) Paiements
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. CactusWeb ne stocke pas les numéros de carte bancaire, cryptogrammes ou autres données bancaires complètes utilisées lors d’un paiement par carte. Pour plus d’informations sur le traitement réalisé par Stripe :Politique de confidentialité Stripe. Les paiements peuvent également être réalisés par virement bancaire.
8) E-mails et journal des envois
Les communications liées à l’inscription, à la formation, aux accès, au présentiel et au suivi administratif peuvent être adressées par e-mail. Le site utilise notamment WP Mail SMTP Pro pour l’envoi et le suivi technique de certains messages électroniques. Un journal des e-mails envoyés peut être conservé afin de vérifier la bonne transmission des communications administratives importantes et de disposer d’un historique des échanges.9) Accès aux données par le stagiaire
Pendant la période d’activation de son compte, le stagiaire peut consulter dans son espace personnel les principales données personnelles et administratives détenues à son sujet. Il peut notamment retrouver ses coordonnées, les informations relatives à son inscription, sa progression, ses résultats aux évaluations, les informations relatives au présentiel et les documents mis à sa disposition. La majorité des informations peuvent être modifiées directement depuis l’espace personnel. Les informations suivantes ne peuvent cependant pas être modifiées directement :- le ou les noms de famille ;
- le ou les prénoms ;
- la date de naissance ;
- le lieu de naissance ;
- l’adresse e-mail utilisée pour le compte.
10) Destinataires des données
En interne, les données des stagiaires sont accessibles uniquement aux personnes autorisées dans le cadre de la gestion de l’organisme de formation. Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du site ou à la réalisation des services proposés. Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles. Certaines informations peuvent également être communiquées lorsqu’une transmission est imposée par la réglementation ou légalement demandée par une autorité administrative, judiciaire ou un organisme de contrôle habilité. Dans ce cas, seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont transmises.11) Absence de vente des données
Les données personnelles des stagiaires ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.12) Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales, réglementaires, comptables et contractuelles de l’organisme de formation. Les durées peuvent notamment varier selon la nature des données concernées.- les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur, lorsque les conditions légales de conservation sont réunies, peuvent être conservés pendant 10 ans ;
- les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable, pouvant atteindre 10 ans ;
- les données relatives au suivi administratif, pédagogique, aux évaluations, au présentiel et aux attestations sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la formation, aux contrôles éventuels et à la défense des droits de l’organisme ;
- la copie de la pièce d’identité est conservée pendant une durée maximale de 2 ans, puis supprimée lorsqu’elle n’est plus nécessaire ;
- les informations particulières recueillies dans le cadre d’une demande d’adaptation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande, sauf obligation légale contraire.
13) Suppression du compte stagiaire
Le compte permettant l’accès à la plateforme de formation n’est pas conservé indéfiniment. À l’expiration de la période d’accès prévue pour la formation, le compte peut être supprimé. La suppression du compte en ligne n’entraîne toutefois pas automatiquement la suppression du dossier administratif lorsque certaines informations doivent être conservées conformément aux obligations applicables.14) Sécurité des données
L’organisme de formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. L’accès aux dossiers administratifs est limité aux personnes autorisées. Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS et des systèmes d’accès protégés.15) Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander :- l’accès aux données personnelles vous concernant ;
- la rectification de données inexactes ;
- la limitation de certains traitements ;
- l’effacement de certaines données lorsque la réglementation le permet ;
- l’opposition à certains traitements dans les conditions prévues par la réglementation ;
- la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
bureau@formation-haccp.pro. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande. Une demande d’effacement ne pourra pas entraîner la suppression de données dont la conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, réglementaire, comptable ou à la défense des droits de l’organisme de formation.
16) Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Site internet :www.cnil.fr.
17) Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion aux comptes, la gestion des sessions, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Le site peut également utiliser notamment :- Google Analytics, pour mesurer l’audience et l’utilisation du site ;
- Google AdSense, pour les services publicitaires éventuellement activés sur le site ;
- YouTube, lorsque des vidéos sont intégrées aux pages du site ou aux contenus de formation.
18) Prestataires techniques
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Il peut notamment s’agir de :- PlanetHoster, pour l’hébergement du site et de certains services techniques ;
- Stripe, pour le traitement des paiements par carte bancaire ;
- WP Mail SMTP Pro et les services associés utilisés pour l’envoi et le suivi technique des e-mails ;
- Google, lorsque les services Google Analytics, Google AdSense ou YouTube sont utilisés ;
- des prestataires nécessaires au stockage, à la maintenance et à la sécurité du site.